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Channel: Commentaires sur : La loi Scellier
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Par : » Plafonnement des niches fiscales

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[...] donc à compter de l’imposition sur les revenus de 2011. Il est prévu, toutefois, que les investissements Scellier pour lesquels une promesse d’achat a été souscrite avant le 1er janvier 2011 ainsi que les [...]


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