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Channel: Commentaires sur : La loi Scellier
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Par : Economie Info, Communiqués de presse de l'économie » Blog Archive »...

[...] ou le borloo , la réduction d’impôts est surtout un rabattement au revenu brut annuel ,avec la loi scellier ,elle s’applique directement sur le montant de [...]

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Par : » Plafonnement des niches fiscales

[...] donc à compter de l’imposition sur les revenus de 2011. Il est prévu, toutefois, que les investissements Scellier pour lesquels une promesse d’achat a été souscrite avant le 1er janvier 2011...

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